Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme

Préambule

L’atelier des Chefs édite un service de communication au public en ligne sous la forme d’une plateforme internet hébergeant des cours et des formations en ligne, accessible à l’adresse https://atelier-des-chefs.riseup.fr/ (ci-après désignée la « Plateforme »).

Vous avez manifesté l’intention d’accéder à la Plateforme et d’utiliser celle-ci. En accédant à la Plateforme, vous rejoignez une communauté mondiale d'apprenants. L'ambition de L’atelier des Chefs est de fournir un accès aux meilleures formations de l’artisanat et du service et ce quelle que soit votre localisation géographique et votre situation professionnelle, à tout moment et de façon interactive en vous permettant également de communiquer avec les autres stagiaires de la Plateforme et de fournir du contenu sur la Plateforme.

Les présentes conditions générales d’utilisation déterminent vos droits et obligations en tant que stagiaire de la Plateforme ainsi que ceux de L’atelier des Chefs. Elles comprennent également la Politique de traitement des données personnelles et de confidentialité. 

En acceptant les conditions générales d’utilisation et la politique de traitement des données personnelles et de confidentialité lors de l’ouverture du compte, le stagiaire consent aux présentes conditions et s’engage à en respecter les termes.

Mentions légales / Contacts

Editeur de la Plateforme : 

L'atelier des Chefs, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 451 906 317, au capital social de 96 633,24 euros et dont le siège social est situé 10 rue Pergolèse, 75116 Paris, France 

Téléphone : +33 (0)1 53 30 27 05 

E-mail : ichefpro@atelierdeschefs.com 

Directeur de la publication : François Bergerault 

Le prestataire technique en charge de la maintenance de la Plateforme est SQUARANCE SAS

20 BOULEVARD MONTMARTRE, PARIS, IDF, France 75009

Compte stagiaire 

L’accès à la Plateforme et son utilisation sont soumis à l’ouverture préalable d’un compte personnel propre à chaque stagiaire. 

Afin de participer pleinement aux activités offertes par la Plateforme, vous devez fournir un nom, une adresse électronique et un mot de passe afin de créer un compte de stagiaire (ci-après les « Identifiants »). Lors de l'installation de votre compte, vous pouvez être amenés à donner des informations facultatives supplémentaires. Vous vous engagez à fournir des informations précises et exactes qui correspondent à votre situation actuelle et, le cas échéant, à mettre à jour ces informations.

Le stagiaire s'engage également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.

Le stagiaire est responsable personnellement de l’utilisation de la Plateforme qui est réalisée depuis son compte et/ou avec ses Identifiants. 

Nous vous invitons à nous informer de tout accès non autorisé à votre compte ou de l’utilisation non autorisée de votre compte ou de vos Identifiants, en nous envoyant un email à l’adresse susmentionnée.

Recommandations et Règles de conduites dans l’utilisation de la Plateforme 

Recommandations aux stagiaires :

Vous êtes encouragés à :

• Participer à l’ensemble des activités d’un cours : lecture des vidéos, exercices, devoirs et travaux pratiques

• Discuter avec les autres apprenants des concepts généraux et des ressources de chaque cours en utilisant les outils collaboratifs mis à disposition

• Proposer des idées et éventuellement proposer les documents que vous pourrez élaborer, aux autres apprenants à des fins de commentaires

• S’assurer que le nom du stagiaire choisi est bien celui auquel l’attestation devra être délivrée, étant précisé qu’une fois l’attestation éditée, il n’y a plus de possibilité de modifier le nom du stagiaire sur l’attestation. 

Règles de conduite :

Le stagiaire s’engage à utiliser la Plateforme conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le stagiaire s’engage également à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

En particulier, L’atelier des Chefs rappelle qu’il est strictement interdit tout acte de cybercriminalité : à savoir infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques de la Plateforme sans que cette liste soit exhaustive. 

Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :

• Usurper l’identité d’autrui ;

• S’approprier le mot de passe d’un autre stagiaire ;

• Modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas ;

• Accéder à des informations appartenant à d’autres stagiaires sans leur autorisation ;

• Se connecter ou tenter de se connecter sur un compte sans autorisation ;

• Laisser quelqu’un utiliser votre nom d’stagiaire et/ou votre mot de passe ;

• Détourner l’une des fonctionnalités de la Plateforme de son usage normal ;

• D’endommager, mettre hors-service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.

Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé à la Plateforme, de recueillir sans autorisation des informations stockées sur la Plateforme, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n'importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le site.

Le stagiaire s’interdit également :

• de tenir des propos ou de publier des contenus à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ou incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ou plus généralement portant atteinte à la dignité humaine  ;

• de tenir des propos ou de publier des contenus injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;

• de porter atteintes aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou le droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne sans autorisation, pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit) ;

• de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;

• de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

Vous vous engagez également à :

• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur la Plateforme ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers conformément aux conditions d’utilisation propres à chaque cours proposé sur la Plateforme ;

• Respecter la vie privée des autres stagiaires et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;

• Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les stagiaires de la Plateforme ;

• Ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les stagiaires, y compris leur adresses e-mail, sans leur consentement.

• Ne pas tricher pour améliorer vos résultats ;

• Ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres ;

• Ne pas publier les réponses aux exercices utilisés comme mode d’évaluation des étudiants.

Tout stagiaire peut signaler à L’atelier des Chefs un contenu illicite ichefpro@atelierdeschefs.com via le formulaire en ligne prévu à cet effet.  L’atelier des Chefs s’engage à retirer promptement tout contenu illicite ou qui porterait atteinte aux droits des tiers et qui lui est signalé via le formulaire en ligne ou en application des dispositions de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, telle que modifiée.

Règles d’utilisation des contenus diffusés sur la Plateforme 

Règles générales

Le contenu rendu accessible à le stagiaire sur la Plateforme comprend les textes, les images, photos et vidéos, les sons et musiques, les scripts et les logiciels ainsi que les combinaisons des éléments précités et tout autre élément matériel que le stagiaire peut visualiser ou utiliser ou auquel il a accès dans le cadre de la Plateforme (ci-après le « Contenu »). 

Sauf autorisation prévue aux présentes conditions générales d’utilisation ou autorisation donnée spécifiquement par L’atelier des Chefs ou un partenaire pour un élément de Contenu sur la Plateforme (comme par exemple une autorisation de reproduction ou de rediffusion de tout ou partie d’un cours en ligne rendu accessible depuis la Plateforme), le stagiaire ne peut pas :

• utiliser le Contenu autrement que pour un usage privé, non commercial et personnel ; 

• reproduire et/ou utiliser les marques, logos et plus généralement tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle appartenant à L’atelier des Chefs ou l’un de ses partenaires présent ou représenté sur la Plateforme ; 

• modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie du Contenu ; 

En plus des dispositions qui précèdent, vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation propres à chaque cours en ligne hébergé sur la Plateforme .Ces conditions sont précisées au moment de votre inscription à un cours en ligne hébergé sur la Plateforme. En l’absence de précision lors de votre inscription à un cours en ligne, vous ne pouvez exploiter les contenus qu’à des fins personnelles et devez en mentionner les auteurs.

La violation de ces dispositions impératives soumet le stagiaire, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française en plus des sanctions prévues aux présentes conditions générales d’utilisation.

Règles spécifiques au Contenu soumis par les stagiaires

Chaque stagiaire peut soumettre du Contenu sur la Plateforme, notamment sous forme de textes, photos, vidéos, discussions dans le cadre des espaces d’interaction (forum, wiki, réseaux sociaux), liens vers d’autres sites (ci-après le « Contenu stagiaire »). 

Le stagiaire s’engage à ne pas soumettre de Contenu stagiaire qui contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France ou dans le pays de résidence du stagiaire ou que L’atelier des Chefs ne pourrait pas diffuser légalement sur la Plateforme.

Le stagiaire est seul responsable du Contenu stagiaire et des conséquences de sa diffusion sur la Plateforme. L’atelier des Chefs ne cautionne aucun Contenu stagiaire ou recommandation ou avis exprimé dans celui-ci et décline toute responsabilité relative à ce Contenu stagiaire. De manière générale, L’atelier des Chefs rappelle au stagiaire que L’atelier des Chefs ne garantit pas la véracité, la complétude, l’exhaustivité ni l’exactitude des Contenus diffusés via la Plateforme par d’autres stagiaires.

L’atelier des Chefs se réserve le droit de supprimer de façon définitive, immédiatement et sans préavis, tout Contenu stagiaire qui serait contraire aux dispositions légales en vigueur ou aux présentes conditions générales d’utilisation, sans préjudice des autres sanctions prévues par les présentes conditions d’utilisation. 

Le stagiaire garantit à L’atelier des Chefs et à ses partenaires que le Contenu stagiaire ne porte pas atteinte aux droits des tiers et que le stagiaire dispose de tous les droits et autorisations pour permettre à L’atelier des Chefs et à ses partenaires d’exploiter le Contenu stagiaire dans le cadre de la Plateforme, dans le monde entier et pour toute la durée des droits attachés au Contenu stagiaire.

Le stagiaire qui soumet du Contenu stagiaire sur la Plateforme concède :

• à L’atelier des Chefs, le droit non exclusif et cessible (y compris le droit de sous licencier), d’utiliser, de reproduire, de représenter, de diffuser, de distribuer, d’exécuter tout ou partie du Contenu stagiaire, de réaliser des œuvres dérivées à partir du Contenu stagiaire dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme ou pour en assurer la promotion, sur tout support et via tous les canaux média.

Le droit est concédé à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits attachés au Contenu stagiaire ;

• à chaque stagiaire de la Plateforme, le droit non exclusif, d’utiliser, de reproduire, de représenter, d’exécuter tout ou partie du Contenu stagiaire, de réaliser des œuvres dérivées à partir du Contenu stagiaire dans la mesure autorisée par les fonctionnalités de la Plateforme et par les présentes conditions. Le droit est concédé à titre gratuit, pour le monde entier et pour la durée de protection des droits attachés au Contenu stagiaire ;

Liens depuis la Plateforme

La Plateforme comporte des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par L’atelier des Chefs mais fournis ou proposés par des tiers. L’atelier des Chefs n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites, les politiques de confidentialité et de données personnelles de ces sites ou les pratiques des sites.

L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient donc au stagiaire d’exploiter ces informations avec discernement et esprit critique. Le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces informations n’est pas vérifié par L’atelier des Chefs. L’atelier des Chefs rejette expressément toute responsabilité dans l’hypothèse où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ou si la consultation, par le stagiaire, de l’un de ces sites, lui causerait un préjudice.

Sanction des Manquements

En cas de manquement par un stagiaire à l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation , L’atelier des Chefs se réserve le droit de  bloquer l’accès du stagiaire à tout ou partie des services de la Plateforme, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à le stagiaire.

L’atelier des Chefs se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que le stagiaire aura mis en ligne sur la Plateforme, notamment en cas d’infraction au regard de la loi française de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.

Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice des droits pour L’atelier des Chefs et ses partenaires d’engager tout recours en justice à l’encontre du stagiaire, en lien avec le manquement. 

Responsabilités

Responsabilité du stagiaire

L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme est à la charge du stagiaire. Ce dernier est responsable du bon fonctionnement de son matériel et de son accès internet. Le stagiaire est tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de ses données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour se prémunir contre la contamination d’éventuels virus.

L’usage des Contenus mis à disposition sur la Plateforme relève de la seule responsabilité du stagiaire. Les faits ou actes que ce dernier serait amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle dudit stagiaire. 

L’accès aux Contenus mis à disposition sur la Plateforme relève de la responsabilité du stagiaire et L’atelier des Chefs ne pourrait être tenu responsable pour les dégâts ou la perte de données qui pourraient résulter du téléchargement ou de l’utilisation des Contenus diffusés sur la Plateforme.

Le stagiaire est seul responsable, à l’égard de L’atelier des Chefs et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit, causés par un Contenu stagiaire, et ce quelle que soit sa nature, communiqué, transmis ou diffusé par le stagiaire par l’intermédiaire de la Plateforme , ainsi que pour toute violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Responsabilité de L’atelier des Chefs

La Plateforme est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyen, L’atelier des Chefs ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de la Plateforme.

L’atelier des Chefs met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses stagiaires, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat.

L’atelier des Chefs ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.

L’atelier des Chefs se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans communication préalable l'accès à tout ou partie de la Plateforme, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

L’atelier des Chefs ne garantit pas que la Plateforme répondra aux besoins ou aux attentes du stagiaire, qu’elle fonctionnera sans défaut, ni sans interruption. 

L’atelier des Chefs ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'accès ou de l'utilisation ou du non accès ou de la non utilisation de la Plateforme par le stagiaire, de tout comportement ou contenu malveillant émanant d’un tiers.

En aucun cas, la responsabilité de L’atelier des Chefs ne pourra être recherchée à l’occasion des relations qui pourraient exister entre les stagiaires et les fournisseurs des cours en ligne hébergés sur la Plateforme. 

Politique de traitement des données personnelles et de confidentialité

Données personnelles

L’atelier des Chefs collecte et traite les données personnelles suivantes (les « Données Personnelles ») dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme :

• Votre adresse e-mail ;

• Votre nom ;

• Les données en relation avec votre utilisation de la Plateforme, telles que : les cours et les formations en lignes auxquels le stagiaire participe, les résultats des tests proposés aux stagiaires, 

• Les informations que vous communiquez sur la Plateforme en lien avec vos activités professionnelles ou privées ou vos projets.

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivante :

• vous permettre d’utiliser la Plateforme ; 

En cas de consentement préalable, vos Données Personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• vous communiquer des informations générales et des conseils en lien avec l’univers des cours du métier, les produits et services proposés par L’atelier des Chefs ;

• vous proposer les offres commerciales de L’atelier des Chefs et vous tenir informé des produits, des services et des évènements proposés par L'atelier des Chefs. 

Vos Données Personnelles ne sont pas communiquées à d'éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf avec votre autorisation exprès et préalable.

La communication de votre nom et d’une adresse e-mail valide sont obligatoires pour permettre l’utilisation de la Plateforme. Le défaut de réponse aux questions posées dans le cadre des cours et des formations est susceptible d’affecter vos résultats et la pertinence de votre formation.

Vos Données Personnelles sont conservées pendant l’utilisation de la Plateforme et au-delà, afin de pouvoir vous communiquer une attestation de suivi de la formation ainsi que, le cas échéant, le détail de vos parcours et modules suivis et les notes obtenues.

Sécurité de vos Données Personnelles

L’atelier des Chefs s'engage à préserver la confidentialité des Données Personnelles et apporte également le plus grand soin à leur sécurité. 

Vos données personnelles sont cryptées lors de leur transmission par Internet. Cependant, nous vous rappelons qu'aucun mode de transmission de données et qu’aucun mode de stockage de données est sécurisé à 100%. 

Le stagiaire doit veiller à la sécurité du terminal qu’il utilise pour l’utilisation de la Plateforme et à la sécurité de son accès à la Plateforme, notamment à la sécurité de ses Identifiants de connexion à la Plateforme. 

Informations complémentaires en lien avec les Données Personnelles

Vous disposez du droit d’accéder aux Données Personnelles traitées dans le cadre de la Plateforme, de rectifier ces Données Personnelles et de vous opposer à leur traitement ou de demander leur suppression. 

Vous disposez également du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse suivante : ichefpro@atelierdeschefs.com ou en écrivant à L'atelier des Chefs, 10 rue Pergolèse, 75116, Paris.

Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à L’atelier des Chefs doit être adressée par email. Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée à L’atelier des Chefs lors de votre inscription.

Juridiction compétente

Les droits et obligations du stagiaire et de L’atelier des Chefs en lien avec la Plateforme, son utilisation par le stagiaire ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régis exclusivement par la loi française. 

Tout litige entre le stagiaire et L’atelier des Chefs relatif à l’Application, son utilisation ou les Conditions Générales d’Utilisation sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Par exception au paragraphe qui précède, le stagiaire a la possibilité de recourir, en cas de litige, à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation. 

Modifications des Conditions

Dans l’hypothèse où L’atelier des Chefs viendrait à modifier les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme, les conditions ainsi modifiées seront soumises au stagiaire pour accord. 

En cas d’accord du stagiaire, les droits et obligations des parties seront régies par les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation. 

En cas de désaccord du stagiaire, celui-ci ne pourra plus utiliser la Plateforme ni avoir accès à son compte. Le stagiaire pourra demander la suppression de son compte et/ou la récupération de ses Données Personnelles. A défaut de démarche du stagiaire, les Données Personnelles du stagiaire seront supprimées conformément à l’article 8 ci-dessus.

Dernière mise à jour le 06/09/2024